{"id":368,"date":"2019-09-14T12:53:44","date_gmt":"2019-09-14T10:53:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cabanepassion.fr\/?p=368"},"modified":"2019-10-14T12:59:46","modified_gmt":"2019-10-14T10:59:46","slug":"a-quoi-sert-le-k-bis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabanepassion.fr\/a-quoi-sert-le-k-bis\/","title":{"rendered":"A quoi sert le K-bis ?"},"content":{"rendered":"

Ayant une valeur juridique, le K-bis est un document d\u00e9livr\u00e9 par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il atteste qu’une soci\u00e9t\u00e9 existe en tant que personne morale. L’entrepreneur peut pr\u00e9senter cet extrait \u00e0 ses partenaires sociaux et financiers, ses fournisseurs, etc.
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L’extrait K-bis atteste qu’une entreprise existe selon le droit fran\u00e7ais<\/h2>\n

\"\"Co\u00fbtant moins de 5 euros, l’extrait K-bis est d\u00e9livr\u00e9 par les greffiers du Tribunal de Commerce sur simple demande. Ce document prouve officiellement que l’entreprise existe. Il comprend diff\u00e9rents renseignements, dont un num\u00e9ro d’immatriculation immuable enregistr\u00e9 au niveau du RCS. Cette identification \u00e9manant du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s demeure la m\u00eame pendant toute la vie d’une entreprise. Ainsi, m\u00eame si la raison sociale, le capital, l’adresse physique et d’autres d\u00e9tails ont chang\u00e9, le num\u00e9ro dans le K-bis permet de retracer l’entreprise et son historique.<\/p>\n

Un document indispensable pour la banque et les appels d’offres<\/h2>\n

\"\"Outre l’administration, les partenaires sociaux demandent constamment \u00e0 voir l’extrait K-bis des entreprises qui font affaire avec eux. Les banques ont besoin de voir ce document pour d\u00e9bloquer le capital d\u00e9pos\u00e9 au moment de la constitution. D’ailleurs, il est impossible d’ouvrir un compte bancaire de soci\u00e9t\u00e9 sans la pr\u00e9sentation d’un extrait K-bis<\/a>. Les entrepreneurs doivent \u00e9galement joindre ce document pour r\u00e9pondre \u00e0 un appel d’offres<\/a>. Qu’il s’agisse de march\u00e9 public ou de travaux entre particuliers, l’entreprise prestataire doit montrer son K-bis.<\/p>\n

D’autres raisons de pr\u00e9senter ce document<\/h2>\n

\"\"Les fournisseurs de marchandises demandent parfois \u00e0 voir l’extrait K-bis des entreprises avec lesquelles ils font affaire. De cette mani\u00e8re, ils ont la certitude de traiter en toute l\u00e9galit\u00e9, que les \u00e9missions de factures et de bons de commande<\/a> se font dans un cadre l\u00e9gal. Il se peut aussi que les fournisseurs accordent du cr\u00e9dit aux personnes morales et s’assurent alors de v\u00e9rifier leurs K-bis. Les loueurs prennent aussi les m\u00eames pr\u00e9cautions avant de mettre leurs locaux \u00e0 disposition d’une entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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