A quoi sert le K-bis ?

Ayant une valeur juridique, le K-bis est un document délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il atteste qu’une société existe en tant que personne morale. L’entrepreneur peut présenter cet extrait à ses partenaires sociaux et financiers, ses fournisseurs, etc.

L’extrait K-bis atteste qu’une entreprise existe selon le droit français

Coûtant moins de 5 euros, l’extrait K-bis est délivré par les greffiers du Tribunal de Commerce sur simple demande. Ce document prouve officiellement que l’entreprise existe. Il comprend différents renseignements, dont un numéro d’immatriculation immuable enregistré au niveau du RCS. Cette identification émanant du Registre du Commerce et des Sociétés demeure la même pendant toute la vie d’une entreprise. Ainsi, même si la raison sociale, le capital, l’adresse physique et d’autres détails ont changé, le numéro dans le K-bis permet de retracer l’entreprise et son historique.

Un document indispensable pour la banque et les appels d’offres

Outre l’administration, les partenaires sociaux demandent constamment à voir l’extrait K-bis des entreprises qui font affaire avec eux. Les banques ont besoin de voir ce document pour débloquer le capital déposé au moment de la constitution. D’ailleurs, il est impossible d’ouvrir un compte bancaire de société sans la présentation d’un extrait K-bis. Les entrepreneurs doivent également joindre ce document pour répondre à un appel d’offres. Qu’il s’agisse de marché public ou de travaux entre particuliers, l’entreprise prestataire doit montrer son K-bis.

D’autres raisons de présenter ce document

Les fournisseurs de marchandises demandent parfois à voir l’extrait K-bis des entreprises avec lesquelles ils font affaire. De cette manière, ils ont la certitude de traiter en toute légalité, que les émissions de factures et de bons de commande se font dans un cadre légal. Il se peut aussi que les fournisseurs accordent du crédit aux personnes morales et s’assurent alors de vérifier leurs K-bis. Les loueurs prennent aussi les mêmes précautions avant de mettre leurs locaux à disposition d’une entreprise.

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